Bure : La LDH dénonce le harcèlement des opposant·es au projet CIGEO

Article paru à l’origine sur manif’est le 20 juin 2019 

Ce jeudi 20 juin 2019, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a présenté lors d’une conférence de presse son « rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire ».

« Ayant, en trente années de barreau, eu l’occasion de fréquenter de nombreux palais de justice et de nombreuses salles d’audience, je peux témoigner qu’en dehors des procès mettant en cause des terroristes ou des faits de grand banditisme, je n’avais jamais ressenti, tant aux alentours que dans le palais et dans la salle d’audience, un tel sentiment d’oppression alimentée par la présence surdimensionnée des forces de l’ordre, pour la plupart en tenue d’intervention. »
Jacques Englebert, avocat belge mandaté par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) en tant qu’observateur judiciaire des procès qui se sont déroulés les 5 février 2019 du tribunal de Bar-le-Duc. (Rapport complet ici.)

Le rapport est composé d’une analyse de la LDH sur cette question ainsi que du rapport d’un observateur international, Jacques Englebert, qui avait été mandaté par la FIDH pour participer à une mission d’observation judiciaire lors d’une d’audience dédiée à Bure le 5 février 2019 au tribunal de Bar-le-Duc. Il avait ainsi assisté à 5 affaires en l’espace de 7h.

Documents à télécharger :

  • Le rapport de la LDH dans son intégralité : [PDF]
  • Le rapport de Jacques Englebert, observateur de la FIDH : [PDF]

Extrait du communiqué du CEDRA visant à résumer le rapport :

« À partir de témoignages de militant-es habitant dans le secteur de Bure, la LDH atteste “que les forces de l’ordre ont reçu des consignes tendant à exercer une surveillance constante sur les opposants au site d’enfouissement” qui a “pour effet de soumettre la population à des contrôles d’identité permanents et répétés, portant atteintes aux libertés individuelles et ne pouvant déboucher que sur des incidents”.

Elle souligne que “la prise d’images quasi-systématique, même en dehors des moments de manifestations, y compris dans l’enceinte du Tribunal comme le rapportent certains témoins, tend à faire peser sur les personnes concernées une menace d’autant plus diffuse que nul ne sait la destination de ces images ni les conditions légales de leur conservation” ; et qu’il en découle “le sentiment d’un ensemble de villages, Bure et ses alentours, soumis à une sorte ‘d’état d’urgence’ permanent”. »

La LDH se prononce également sur le traitement judiciaire des militant·es. L’ensemble des éléments développés dans son rapport et celui de Jacques Englebert la mènent à s’interroger sur l’impartialité du tribunal de Bar-le-Duc et du procureur Olivier Glady, dont le comportement révèle une conception de son rôle qui détonne gravement avec celui qu’un procureur est censé jouer dans la détermination des chefs d’accusation et de la procédure suivie.

Elle se dit très préoccupée de l’ouverture d’une instruction pour association de malfaiteurs qui touche le mouvement d’opposition au projet Cigéo, incrimination habituellement réservée au grand banditisme et au terrorisme. Cette accusation a abouti à la mise en examen de 7 militant·es et permet la mise en place de mesures liberticides comme des contrôles judiciaires qui interdisent à 10 personnes de se voir, et qui « semblent plus viser l’engagement politique des personnes que leurs éventuels délits ». Lors de la sortie de ce rapport, cela fait exactement un an que ces militant·es font l’objet de ces mesures restrictives de liberté qui leur volent des perspectives communes, militantes ou non.

À travers la lecture de ce rapport, l’absurdité des moyens mis en œuvre pour mettre un territoire sous cloche et l’instrumentalisation manifeste de l’appareil judiciaire, on entrevoit bien la nature politique de cette répression. La différence, c’est que pour une fois, ce ne sont pas des opposant·es au projet Cigéo ni leurs avocat·es qui le disent, mais bien une ONG dont l’objet vise la défense des droits de l’homme.


Articles parus à ce jour à ce sujet :

24/06/2019

répression