La prefecture a publié un arrêté : https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/29902/217045/file/RAA%20n%C2%B092%20du%203%20septembre%202024.pdf
Les arrêtés préfectoraux n’ont jamais été appliqués de manière systématique, mais permettent de légitimer des contrôles abusifs, et parfois des saisis de matériel (qui devront être récupérés à la fin de l’arrêté au commissariat).
Dans tous les cas, n’oublie pas de demander la réquisition et de vérifier les dates, heures, lieux indiqués sur la réquisition du procureur. Pour contrôler les passager.ères d’un véhicule, ou fouiller le véhicule les flics en ont besoin.
Le brief legal en contexte burien peut être lu ici, si tu souhaites connaitre tes droits vis à vis des contrôles policiers.
03/09/2024