Procès passés et à venir

Dernière mise à jour le 22/12/18

Brochure « état des lieux de la répression à Bure », format A4 ici, et format brochure ici (MàJ novembre 2018)

Procès passés

[…]

2013 à 2015

  • mai-juin 2013 – Le « débat public » sur Cigéo est perturbé puis empêché par les opposant-es
  • 5-6 septembre 2014 – Festival Nuke off ! à Nancy dont manif sauvage
  • 15 septembre 2014 – Manif La Java des bombes atomiques à Verdun
  • 7 juin 2015 – manifestation 100.000 pas à Bure
  • juillet-août 2015 – Camp anticapitaliste et antiautoritaire VMC et Camp des Ami-es de Silence ! à l’ancienne gare de Luméville
  • 9 novembre 2015 : Rassemblement de soutien au procès des Anonymous à Nancy pour des attaques informatiques contre des grands projets inutiles et imposés
  • 14 novembre 2015 – Déclaration de l’État d’urgence en france
  • 15 novembre 2015 – Manifestation Semis radieux à Saudron

2016

  • 16-17 avril 2016 – Printemps des luttes paysannes à Luméville avec le squat d’un champ de l’ANDRA pour la culture de patates et de céréales
  • 4 juin 2016 – Festival Bure Anticapitaliste à Naix-aux-Forges
  • 5 juin 2016 – 200.000 pas à Bure et dans le Sud de la Meuse, Randonnées actives et mobilisations
  • 19 juin 2016 – 1ère occupation du Bois Lejuc
  • 7 juillet 2016 – 1ère expulsion du Bois
  • 16 juillet 2016 – réoccupation du Bois
  • 15 août 2016 – Destruction du Bure de merlin
  • 6 septembre 2016 : Rassemblement de soutien au tribunal de Bar-le-Duc pour les deux camarades inculpés pour refus d’ADN lors de la réoccupation
  • septembre 2016 : Florent, interpellé lors de la première expulsion du bois (juillet 2016) est jugé pour violence sur agent. On l’accuse d’avoir, au beau milieu d’un nuage de gaz lacrymogène, mordu le doigt d’un policier qui l’avait saisi par derrière en mettant la main sur sa bouche. (A lire aussi : la brochure « Kermesse, pique-nique & barricades »). six mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de territoire. En mars 2017, Florent a décidé de transgresser publiquement la contrainte en franchissant symboliquement la frontière Haute-Marne – Meuse.
  • octobre 2016 : deux personnes sont jugées pour un tag réalisé sur un ancienne gare en ruine appartenant à l’Andra : « Andra gare à toi ! Tout est à nous, rien n’est à toi ! », accompagné d’une fresque magnifique (que l’agence, amatrice de beaux arts, s’est vantée de ne pas effacer !) (A lire aussi : la brochure « Le gendarme et le désert nucléaire ») Elles sont condamnées à une amende de 400€ avec sursis… assortie de 2 mois de prison avec sursis pour refus de prélèvement ADN ! Leur appel est toujours en attente d’une date de jugement.

2017

  • janvier 2017 : une personne est jugée… pour le bris d’un essuie-glace ! Manque de chance, c’est celui de la voiture du commandant Dubois, et il y tient beaucoup, visiblement. Il paraît que dans ces cas là, on demande en général à son assurance de nous rembourser 40€ et puis qu’on n’en parle plus… Malheureusement, à Bure, l’essuie-glace est coté à 35h de Travaux d’Intérêts Généraux !
  • janvier 2017 : deux personnes, arrêtées puis relâchées lors de la manifestation de réoccupation du bois, sont jugées pour refus de prélèvement ADN. Aucun chef d’inculpation n’est retenu contre elles pour les événements de juillet 2016, mais un délit se crée ex nihilo au cours de la procédure : l’ADN est une formidable machine à créer des chefs d’inculpation de toutes pièces contre les récalcitrants… Les deux personnes sont condamnées à 500€ d’amende (l’une avec sursis) et font appel. La plainte collective contre les mercenaires de l’ANDRA ayant violenté des opposants au cours de la manif de réoccupation a été classée sans suite.
  • janvier 2017 : une personne pour tag → procès renvoyé à date inconnue.
  • 23 janvier 2017 (+ la semaine d’après) : L’Andra envoie des engins et des policiers dans la forêt du bois Lejuc pour prétendre effectuer la remise en état demandé par l’ordonnance. Opérations bloquées.
  • 14-18 février 2017 – Déclare ta flamme à l’ANDRA dont « Manif manif manif » le 18
  • février-avril 2017 : Sven est jugé pour l’occupation du Bois Lejus : il a en effet accepté de mettre son nom sur la boîte aux lettres et de se déclarer habitant du bois, pour nous permettre l’accès à des procédures juridiques plus équitables. Au terme d’une longue procédure riche en rebondissements, le Bois Lejus est finalement déclaré expulsable le 26 avril mais ne prendra effet qu’à partir du 7 juillet 2017 à cause d’une erreur matérielle.
  • 6 mars 2017 :une personne est jugée pour une affaire d’attaque informatique contre les « Grands projets inutiles », déclenchée suite au meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. Mais puisqu’il s’agit de son deuxième procès pour les mêmes faits (intenté par une instance différente), il obtient la relaxe : non bis in idem, on ne peut pas être jugé deux fois pour le même délit. Le parquet fait appel.
  • 27 mars 2017 – Franchissement symbolique de la frontière Meuse-Haute-Marne contre l’interdiction de territoire d’un camarade interdit de Meuse
  • 24 avril 2017 : la même personne pour attaque informatique contre les GPII (appel du premier procès) : amende et sursis
  • 18 mai 2017 – Rassemblement à Mandres contre la délibération du conseil municipal pour l’échange du Bois avec l’Andra
  • 20 mai 2017 – Manif 300.000 pas contre Cigéo à Saint-Dizier
  • 6 juin 2017 : une personne est jugée pour rébellion et dégradation en réunion lors de la « manif manif manif » du 18 février. Rappelons-nous qu’en l’espace de cinq jours, les 14, 16 et 18 du mois, pas moins de trois cortèges joyeux et offensifs s’en sont pris directement aux locaux de l’ANDRA ! Résultat : quatre mois de sursis et 500€ de dommages et intérêts. (A lire aussi : la brochure « ‘Sachez que je n’attends rien de votre institution’ : déclaration d’un ami saboteur devant la cour chargée de le juger »)
  • 21 juin 2017 – Manif jusqu’à l’hôtel restaurant de l’ANDRA, dans lequel il y a eu un départ de feu, affaire très médiatisée
  • 25 juillet 2017 : une personne est embarquée pour « Refus d’obtempérer à l’ordre d’enlever un objet entravant la circulation sur une voie publique » : elle jouait de l’accordéon sur la route devant la Maison de Résistance. Elle écope d’une amende.
  • 11-13 août 2017 – Festival Les Bure’lesques à Biencourt-Couvertpuis
  • 15 août 2017 – Manif « En marche contre le tombeau nucléaire » de Bure à Saudron
  • septembre 2017 : une personne pour refus de signalétique: report
  • 12 septembre 2017 : Après un premier renvoi le 2 mai, un agriculteur qui s’était vu confisquer tracteur et bétaillère lors de l’expulsion de juillet 2016, est jugé pour complicité dans la première occupation du Bois Lejus. Il écope de deux mois de prison avec sursis et se fait restituer son matériel qu’à ce moment. ( cf. extraits p.21 tirés de la brochure « Entretien avec Jean-Pierre, agriculteur en lutte contre Cigéo ») .
  • 20 septembre 2017 : cinq lieux de vie (aussi bien des lieux collectifs que des appartements privés) sont perquisitionnés simultanément. Trois enquêtes sont invoquées : le « saccage » de l’hôtel-restaurant de l’Andra au mois de juin, la manifestation du 15 août, des infractions à la législation sur les stupéfiants, la manifestation du 18 février rajoutée en cours de perquisition. (cf. p.20) A cette date on apprend l’existence d’un dossier d’instruction pour « association de malfaiteurs ».
  • octobre 2017 : une personne est condamnée à 180€ d’amende pour « dissimulation du visage » et « transport d’arme » (et non pas port d’arme!) : elle transportait dans son sac une hachette pour couper du bois !
  • 24 octobre 2017 : un ami paysan est jugé pour un « outrage à agent » prononcé le 14 juillet. Le procureur, Olivier Glady, demande rien de moins que trois mois de prison avec sursis ! Le juge, Fabien Parmentier met 1 mois avec sursis et 450 euros pour dommages et intérêts.
  • 2 novembre 2017 : un militant antinucléaire est arrêté alors qu’il se rendait à vélo du bois à la Maison, et immédiatement placé en détention à Fleury-Mérogis pour de petits délits antérieurs. (Un de ses procès aura lieu le 8 mars)
  • novembre 2017 : une personne pour outrage, rébellion et violence sur agent (arrêtée arbitrairement dans une manifestation contre la loi travail où elle a été ciblée comme opposante à Cigéo) => sept mois de prison avec sursis et plus de 3000€ de dommages et intérêts. Appel le 6 septembre à Nancy
  • novembre 2017 : une personne, arrêtée en février 2017, est convoquée pour « diffamation » (pour avoir raconté publiquement les circonstances particulièrement violentes de son interpellation) => le procès est annulé pour vice de forme et requalifié sous un nouveau chef le 13 février (cf. plus bas)

2018

Janvier 2018 (article à ce sujet) :

Une personne est jugée suite à son interpellation, tirée du lit par les gendarmes pendant la perquisition de la maison de la résistance. C’est un renvoi du procès du 7 novembre. Le procureur : Olivier Glady, le juge Kevin Le Fur. Condamnation à 1 mois ferme pour refus de test d’alcoolémie et « rébellion » pour la personne emmenée lors de la perquisition de septembre 2017.

13 février 2018 (article à ce sujet) :

  • Une personne jugée pour « injure à l’honneur » (pour avoir raconté publiquement les circonstances particulièrement violentes de son interpellation), condamnée à payer 800 euros d’amende (pour le commandent Dubois et pour l’Etat) et 1000 euros de frais.
  • Procès de deux personnes accusées de « dégradation volontaire du mur de l’ANDRA en réunion » et refus de signalétique. 4 mois de prison, avec sursis simple (5 ans), et obligation de payer 3000 euros à la partie civile (l’ANDRA), et 727 euros de frais. Appel fait par les personnes sur le procès

22 février 2018 – 2nde expulsion du Bois Lejuc. Début de la présence permanente d’une fourgonnette de gendarmes devant la maison de la résistance (24h/24) qui prendra fin le 20 juin.

28 février 2018 : Composition pénale pour outrage au Tribunal de Grande Instance de Bar-Le-Duc.

3-4 mars 2018 – Week-end intercomités de soutien à Bure

5 mars 2018 : procès d’une personne en comparution immédiate suite à la manifestation du 4 mars. Réquisition du procureur: 6 mois de prison dont 3 mois avec sursis sans mandat de dépôt. Délibéré du juge: 3 mois avec sursis avec mise à l’épreuve pendant 1 an, interdiction de territoire de la Meuse pendant un an, non inscription dans le casier judiciaire.

6 mars 2018 (article à ce sujet) : procès dit de « la pelle à tarte » pour port d’arme. Le procureur demande 2 mois avec sursis (et la restitution de la pelle à tarte). Rendu le 24 avril : relaxe

8 mars 2018 : 1 procès à Paris sur une autre affaire que Bure (transport de fumigène en manif), mais des questions lui ont clairement été signifié sur son implication à Bure. La personne est en prison déjà depuis le mois d’octobre lorsqu’il passe en procès (pour des affaires entérieures et détention provisoire). 8 mois de prison ferme avec Mandat de dépot + 4 mois avec sursis (valable pendant 5 ans) + 2 ans de mise à l’épreuve avec obligation de suivi psychologique et obligation de suivre une formation ou d’avoir un emploi.

19 mars 2018 (article à ce sujet) : 3 procès en procédure de comparution immédiate

  • 1 personnes pour violence sur agent dépositaire de l’autorité sans ITT (en l’espèce un crachat et un coup de pied) et refus de sygnalétique, attrapé suite à l’expulsion du bois Lejuc (mise en détention provisoire jusqu’au procès en délais). 3 mois ferme avec mandat de dépot, 5 mois avec sursis, 18 mois d’interdiction de Meuse et Haute Marne et obligation de travailler
  • 1 personne pour rebellion, attrapé suite à l’expulsion du bois lejuc, en détention provisoire depuis 3 semaines. 4 mois avec sursis.
  • 1 personne attrapé en ballade dans la forêt du bois lejuc, jugé sous identité anonyme, pour attroupement en vue de commettre des violences sur agent ou des destructions (« habillée de manière tendanciellement uniforme, avec des gants, se masquant le visage », etc sur 6 lignes de baratins): 3 mois ferme avec mandat de dépot.

3 avril 2018 : 1 personne en procédure de comparution immédiate après demande de délais. Le procureur (O Glady) avait demandé sa mise en provisoire jusqu’à son procès, le juge lui a mis un contrôle judiciaire avec interdiction de territoire de la Meuse et de la haute marne et obligation de pointer 2 fois par semaine au commissariat de chez lui. Résultat du procès: O Glady demande 4 mois avec sursis et 2 ans d’interdiction de territoire (Meuse et Haute Marne) et obligation de travailler. La juge (Isabelle Drean-Rivette) met 4 mois avec sursis pour violence en réunion sur agent dépositaire des forces de l’ordre.

23 mai 2018 (article à ce sujet) : 13 personnes en procès. Trois juges, Isabelle Drean-Rivette la juge principale. Le délibéré a eu lieu le 26 juin.

  • une personne initialement en procédure de CRPC pour le 27 avril (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) à Bar le Duc, procédure illégal car non applicable pour attroupement. Un peu moins de 24h de garde à vue. Le procureur: O Glady. Chef d’inculpation, participation à un attroupement, masqué après sommation de dispersion. Procédure classique relancée pour le 23 mai. => le procureur trouve les nullités soulevées par l’avocat pertinent demande la relaxe. Le parquet renonce à ses poursuites
  • 6 personnes arrêtées à la manif du 4 mars, 48h de garde à vue, pour participation à un attroupement après sommation avec visage dissimulé, certaines personnes pour refus de signalétique et d’adn. Procureur en charge O Glady. => le procureur demande pour 2 personnes une relax, et pour les 4 autres 3 mois de prison avec sursis simple (alors que les dossiers sont globalement les mêmes). ==> délibéré: 5 personnes relaxées sur nullité, 1 avec 3 mois avec sursis simple, non inscription au casier B2 (casier judiciaire publique qui empêche d’accéder à certaines fonctions). Le procureur fait appel sur certains de ces procès.
  • 6 personnes arrêtées à la balade en forêt le 14 mars, 48h de garde à vue, Contrôle judiciaire, pour les 6 avec obligation de pointer au commissariat de chez elleux tous les 15 jours et interdiction de territoire de la Meuse et de la Haute Marne pour 5 personnes, interdiction du Bois Lejuc pour une personne étant domiciliée dans la Meuse. Olivier Glady en procureur. Chef d’inculpation : Participation à un attroupement en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de bien (et beaucoup de phrasées de décoration). => Le procureur demande 4 mois avec sursis avec mise à l’épreuve, interdiction de territoire pendant 2 ans pour 3 personnes,  la même chose avec obligation de travailler en plus pour 1 personne, et 4 mois de sursis simple pour 2 personnes. ==> délibéré: les 6 ont été relaxé.es.

12 juin 2018 : Le procureur, Bruno Fleury, la juge (unique) Isabelle Drean-Rivette

  • 1 personne pour outrage sur représentant des forces de l’ordre (pour avoir traité de mange merde avec un doigt d’honneur le commandant Dubois qui ne s’est pas porté partie civile cette fois). Arrestation faite au sein de la maison de la résistance le jour de l’expulsion de la forêt (22 février). Condamnée à 1 mois de sursis avec 2 ans de mise à l’épreuve : obligation de payer ses frais de justice et interdiction du terristoire de Meuse. En défense libre sans avocat, pendant son procès la juge ne lui a pas permis de s’exprimer et n’a pas reconnu les mêmes nullités que les autres dossiers.
  • 1 personne arrêtée le 10/04/2018,  en contrôle judiciaire avec obligation de pointer tous les 15 jours au commissariat et interdiction de Meuse jusqu’au procès. Chef d’inculpation initial: « violence sur agent avec moins de 7 jours d’interruption de temps de travail et refus de signalétique et ADN ». Le procureur demande une requalification en rébellion et 1 mois avec sursis. Partie civile demande 100 euros de dommage et intérêt => délibéré du 26 juin: la personne est relaxée sur nullités.
  • 1 personne pour outrage sur la préfète de la Meuse. Message envoyé de son ordi en contestation aux interdictions de manifestation de mars. Le procureur demande 1 mois avec sursis. => délibéré du 26 juin: 2 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 2 ans avec interdiction de territoire de la Meuse

16 juin 2018 – Manif « Bure à Bar (le duc) »

18 juin 2018 : 3 comparutions immédiates acceptées suite à la manif du 16 juin (48 heures de garde à vue, certains arrivent sans avoir eu accès pendant plus de 2 jours à leur traitements médicaux journaliers qu’ils suivaient. Juges: Le Fur (juge principal), Parmentier, Isabelle Drean-Rivette. Procureur: Olivier Glady.

  • une personne pour port d’arme, outrage et rébellion. Condamnée à 3 mois ferme avec mandat de dépot + 3 mois avec sursis avec les 2 ans d’obligation de travail et de soin
  • une personne (mattraqué envoyé à l’hopital par les flics avant la garde à vue) pour violence sur policier, rébellion. Condamnée à 6 mois fermes (dont 3 qui vient du sursis) avec mandat de dépot + 3 mois avec sursis + 2 ans d’obligation de travail, de soin et d’interdiction de territoire de la Meuse et de la Haute Marne (région ou il est domiciliée !!)
  • une personne pour outrage et violence sur agent par jet de projectile. Condamnée à 2 mois de sursis et 140 heures de Travail d’Intérêt Général en plus.

20 juin 2018 – 2nde vague de perquisitions (14 lieux de vie et de travail) et d’arrestations (11 personnes) dont 5 mises en examen et 2 en témoin assistés.

18 Août 2018 – interpellation d’un copaine sous le coup d’un mandat d’arrêt lié au G20. S’en suivra plusieurs procédures pour savoir s’il sera extradé en Allemagne, extradition qui sera faite début octobre.

6 septembre 2018 : Appel à Nancy d’un procès de novembre 2017.

25 septembre 2018 : Appel du procès d’Anonymous. La personne étant en prison à Maxéville n’a pas été amené jusqu’à son procès, report le 4 décembre.

27 septembre 2018 – travaux de l’ANDRA sur la vigipatate accompagné d’une opération policière à l’ancienne gare de luméville

9 octobre 2018 : Report du procès du 21 août. Procès pour un vol à hauteur de 40 euros dans un Décathlon. La procureure, Sophie Partouche, demande 3 mois ferme « pour son profil » (!!), le juge, Kevin Le Fur donne 100 euros d’amende.

16 octobre 2018 (article à ce sujet) : 13 procès à l’origine, 7 seront reportés. Le procureur : Olivier Glady. Trois juges, dont la principale est Catherine Buchser-Martin. Le délibéré a eu lieu le 13 novembre.

  • 3 personnes arrêtées aux abords de la Gare accusées d’entrave à travaux, refus signalétique et jet de projectiles : report au 5 février, contrôles judiciaires prolongés.
  • 4 reports parce que l’avocate ne pouvait se déplacer, son pied étant casser: deux personnes accusées d’outrage et tentative de postures ninjas (+ une violence sur agent, en l’espèce « un coup franc et net sur un bouclier de gendarme »), arrêtées le 18 juin. 2 personnes pour des (en fonction faut cocher les cases) outrages, rébellion, violence sur agent, arrêtées le 22 février dans la maison de résistance pour une, le 16 juin après la manif de bar le duc pour l’autre.
  • 2 personnes accusées d’entrave à travaux au Bois Lejuc le 23 janvier 2017, dont une jugée sans qu’elle n’en soit au courant, réquisition : 3 mois de sursis. La partie civile demande 2721€ de dédomagements (de travaux qui n’ont pas eu lieu) et 700€ de frais d’avocat, mais le civil aura lieu dans un autre procès ultérieur.
  • 1 personne accusée de refus de signalétique, violences, menaces de mort et outrages, réquisition : 3 mois fermes avec mandat de dépôt, une révocation de sursis (2 mois), une interdiction de Meuse pendant 2 ans et 6 fois 700€ de dédomagements pour les flics.
  • 1 personne accusée d’outrage et de rebéllion le 22 février 2018, réquisition : 3 mois de sursis simple. La partie civile (le commandant Dubois, qui n’en est pas à sa première affaire) demande 300 euros.
  • 1 personne attrapé à 23h30 alors qu’elle rentrait à 50 m du lieu ou elle dormait à Mandres. Contrôle d’identité pour la 8ième fois dans la semaine par les mêmes gendarmes, écope de 39 h de garde à vue, a reçu beaucoup de coup et de gaz pendant l’interpellation. On lui reproche outrage, rébellion en réunion et refus de signalétique. Interdiction de Meuse et doit pointer au commissariat de Caen toutes les 2 semaines jusqu’à son procès. Réquisition : payer 519€ aux parties civiles + 6 mois de prison avec mandat de dépot dont 3 avec sursis et mise à l’epreuve : obligation de travailler et interdiction de Meuse pendant 2 ans.
  • 1 personne accusée d’outrage, réquisition : 3 mois de sursis avec mise à l’epreuve : obligation de travailler et interdiction de Meuse pendant 2 ans.

13 novembre 2018 (article à ce sujet) : résultats des procès du 16 octobre

  • 2 relaxe pour entrave à travaux (janvier 2017), une des deux personnes est condamnée à 150€ d’amende pour refus de signalétique.
  • Une personne poursuivie pour outrage et rebellion en réunion a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour l’outrage et le refus de signalétique et doit payer 450€ à la partie civile pour le “préjudice moral”.
  • Une personne accusée d’outrage, menace, violence et refus de signalétique a été condamnée à 3 mois de prison (amménageable sans mandat de dépot) et à la révocation de son sursis. Une audience aura lieu le 14 janvier en ce qui concerne les demandes de la demi douzaine de flics qui se sont constituée parties civiles.
  • Une personne accusée d’outrage et de rebéllion condamnée à 750€ d’amende dont 600 avec sursis et à verser la douce somme de 100€ au commandant Dubois.
  • Une personne accusée d’outrage a été condamné a une amende de 250€.

28 novembre : Rendu de la cour de cassation portant sur la contestation des contrôles judiciaires de 5 personnes mises en examen pour « association de malfaiteurs ». La cour de cassation rejette le recours, les contrôles judiciaires ne sont pas modifiés.

3-4 décembre : 3 nouvelles perquisitions ont lieu dans le cadre de l’instruction pour association de malfaiteur. Articles ici et ici

Procès à venir

  • 14 janvier : procès des parties civiles, du 16 octobre, de la personne accusée d’outrage, menace et violence
  • 5 février : reports du 16 octobre

D’autres dates sont prévus, d’autres procès sans date. En tout il y a une vingtaine de procès encore en cours.