(En)jeux de DUPes pour CIGEO

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imprimable brochure sur ce pdf: Enjeux de DUP (juin 2021)

 

Ce texte a été écrit pour proposer de décrypter les enjeux qui se trouvent derrière les démarches administratives de l’Andra, afin d’avoir des outils pour s’opposer au projet Cigéo.

 

Qu’est-ce que la DUP ?

La déclaration d’utilité publique (DUP) est une procédure administrative qui permet à l’État de réquisitionner une parcelle ou un terrain privé afin d’y créer des infrastructures soit-disant d’intérêt général.

Officiellement, la DUP du projet Cigéo a donc pour objectif de :

  • permettre à l’Andra d’exproprier les propriétaires qui auront refusé de lui vendre leurs terrains ;
  • légitimer politiquement le projet Cigéo en lui collant l’étiquette de « projet d’utilité publique » ;
  • contraindre les mairies et collectivités concernées à modifier leurs documents d’urbanisme pour les rendre compatibles avec le projet (ex : rendre constructibles des parcelles agricoles et forestières).

Cette procédure n’autorise pas la construction du centre de stockage lui-même : ce sera l’objet de la demande d’autorisation de création (DAC) de l’installation nucléaire, qui devrait être déposée d’ici 2022 (date à prendre avec des pincettes, cette échéance étant régulièrement repoussée par l’Andra qui a bien du mal à démontrer la sûreté de son projet). La DAC prendra la forme d’un gros dossier technique sur la conception de Cigéo, dans lequel l’Andra devra prouver que son projet de poubelle nucléaire est suffisamment « sûr«  pour être officiellement lancé. L’instruction de ce dossier complexe devrait prendre plusieurs années. Tant que la DAC n’est pas validée, le projet Cigéo ne peut légalement pas accueillir de déchets nucléaires.

 

Dans le cornet à surprises de la DUP : la phase n°1 des « aménagements préalables »

L’Andra prétend dans sa demande que « la délivrance du décret de DUP n’a pas vocation à autoriser la réalisation du centre de stockage Cigéo, mais à reconnaître l’intérêt du projet pour la société ». Pourtant, quand on scrute les 4 000 pages du dossier, on se rend compte que l’Andra souhaiterait démarrer les premiers travaux de Cigéo, dits « aménagements préalables », ceci dès l’obtention de la DUP, avant même que le projet Cigéo ne soit autorisé.

L’Andra utilise le terme d’ « aménagements préalables » pour faire croire que les travaux seront anodins. En réalité, ils provoqueront bien des destructions irréversibles, en particulier pour la flore et la faune. L’impact sera colossal pour le paysage et l’agriculture, défonçant les reliefs du territoire concerné, par des travaux visibles depuis les villages de Bure, Saudron, Mandres et bien d’autres. De nombreuses nuisances sont à attendre de cet immense chantier : des nuisances sonores, des vibrations, des pollutions des eaux et atmosphériques par des composés volatiles (poussières, oxydes d’azote, de soufre, gaz de combustion)… Les conséquences néfastes seront innombrables pour les habitant.es et les agriculteur.ices.

Mais que prévoit l’Andra dans ses « aménagements préalables » ? Ces travaux de DUP qu’elle n’ose évoquer qu’à demi-mot ? En voici un petit-avant goût nauséeux :

  • Les expropriations des terres et habitations convoitées par l’Andra pour Cigéo et les projets connexes. Si le gouvernement valide la DUP, l’Andra pourra passer de la corruption et de la négociation à la méthode brutale pour obtenir ce qu’elle veut. On peut citer l’ancienne gare de Luméville-en-Ornois, lieu collectif opposé à Cigéo. Mais de nombreux autres terrains sont eux-aussi menacés d’expropriation.
  • Les déforestations, la mise à nu et l’artificialisation des terres agricoles et forestières pour les zones de surface de Cigéo et de ses projets connexes. Le bois Lejuc est dans le viseur pour être déforesté très rapidement. Pour toutes les zones concernées, s’en suivront des fouilles archéologiques préventives, des défrichements, des chantiers de terrassements et de bétonisation des sols.
  • La construction de l’énorme transformateur électrique (d’une capacité de 400 000 V) et de 2 postes électriques relais nécessaires à l’alimentation du site en énergie.
  • La remise en état de dizaines de kilomètres de voies ferrées et la construction d’une nouvelle portion appelée « Installation Terminale Embranchée » pour l’acheminement des matériaux de chantiers et des convois de déchets nucléaires. Plus d’infos dans le guide riverain sur le transport des déchets nucléaires pour Cigéo
  • La déviation de routes départementales.
  • La consommation d’une quantité très importante d’eau pour les travaux, nécessitant de pomper l’eau des sources à 20 km à la ronde – certaines communes autour de Cigéo pourraient être amenées à manquer d’eau.
  • La circulation incessante de nombreux poids lourds et engins de chantier…

En tout, près de 700 ha de terres ont vocation à être artificialisés seulement pour cette phase, alors que le projet Cigéo lui-même ne serait même pas encore autorisé !

Un article paraîtra prochainement sur les aménagements préalables en détail.

 

La DUP : mensonges et cheval de Troie

Déposer la DUP avant la DAC est une magouille administrative qui trouve sa raison d’être dans la stratégie de l’Andra pour faire aboutir le projet Cigéo. Il s’agit, encore et toujours, de la même politique du fait accompli que mène l’Andra depuis des années. L’Andra avait déjà tenté de lancer certains travaux par le passé, comme la construction d’un mur et la déforestation d’une partie du Bois Lejuc ; d’autres, tels que des sondages et défrichements le long de la future voie ferrée ITE, le sont actuellement. Une fois les terrains expropriés, les routes déviées, les fouilles archéologiques réalisées, les réseaux d’eau et d’électricité raccordés, le bois Lejuc déforesté, et plusieurs milliards d’euros investis pour acheter l’acceptabilité sociale de Cigéo… peut-on raisonnablement croire que l’État acceptera encore d’abandonner son projet de poubelle nucléaire, quels qu’en soient les risques ?

 

Vider la Meuse et la Haute-Marne de ses habitant.e.s

L’avis négatif rendu par l’Autorité Environnementale sur la demande de DUP de Cigéo est très clair : « Il serait rationnel, en application du principe de précaution, de chercher à limiter durablement la population exposée à l’aléa, même si celui-ci est très faible ». Le but de l’Andra est d’un côté, d’acheter les consciences (avec 60 millions d’euros versés chaque année sur les 2 départements) ; de l’autre, de vider le territoire de sa population pour son projet. C’est ainsi qu’elle inonde d’argent public les communes pour refaire les routes, lampadaires et salles des fêtes, mais laisse mourir des activités, les services de proximité, le collège de Montiers-sur-Saulx…

L’Andra est obligée de demander l’avis des collectivités les plus concernées sur la DUP. À cet égard, très peu de villages (11 communes à 10 km à la ronde) ont été consultés dans ce processus, en dépit des nombreux effets néfastes de Cigéo potentiels à une échelle bien plus vaste. Malgré cette maigre sélection de communes et les mensonges de l’Andra, 4 communes se sont d’ores et déjà opposées officiellement à la DUP, dont les villages de Bure et de Mandres-en-Barrois. D’après le conseil municipal de Bure : « L’Andra avec Cigéo auront réponses aux questions que le conseil se pose, mais sera jamais à 100 % des réponses pour rassurer la population. C’est pour cela que le conseil municipal émet un avis négatif et campe sa position d’un village qui va mourir écrasé par des rouleaux compresseurs ».

 

Lutter contre Cigéo

Loin du fatalisme et de la résignation, n’oublions pas que Cigéo n’est pas encore lancé. Il a déjà subi de très nombreux retards et les dossiers qui nous sont présentés sont toujours bancales. N’oublions pas que l’histoire de ce projet repose sur une opposition forte dès son origine et que l’Andra a été chassée de nombreux départements (Ain, Aisne, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres…). N’oublions pas les morts de deux agents de l’Andra en 2002 et 2016, suite au creusement des galeries au laboratoire de Bure/Saudron. Les causes du décès de 2016 n’ont toujours pas été élucidées. Qui seront les prochains sacrifiés ?

Dans d’autres pays, des projets équivalents ont été bloqués par les luttes, comme le projet de stockage de déchets nucléaires à Gorleben en Allemagne, ou celui de SKB en Suède. D’autres sont une véritable catastrophe : les accidents irréversibles du centre de stockage de déchets radioactifs WIPP aux Etats-Unis, celui de la mine d’Asse en Allemagne utilisée comme décharge à déchets nucléaires complètement inondée, ou encore en Alsace (Stocamine) où cette année le gouvernement a décidé que les 42 000 tonnes de mercure, arsenic, cyanure etc., resteront à 500 m de profondeur suite à un incendie, et ce malgré l’intoxication qu’elle provoque dans la plus grande nappe phréatique d’Europe.

Le projet Cigéo est destructeur et mortifère. Que la DUP soit validée ou non, nous continuons à être déterminé.es à nous opposer à ce projet. Il est important de lutter contre cette DUP, ainsi que contre les expropriations, les déforestations qui en suivront.

 

Des opposant.es au projet Cigéo

27/05/2021

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