Article original en anglais retrouvable ici. Cet article vient d’un outil de traduction automatique, des erreurs ont pu s’y glisser. Cet article se construit dans un dossier plus global de rassemblement d’argumentaires produits contre des projets d’enfouissement de déchets nucléaires de type CIGEO au Canada
l. Article 29 2) : Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu ‘ aucune matière dangereuse ne soit stockée ou éliminée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
B. La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada ont manqué à leur obligation constitutionnelle de consulter la nation Anishinabek et d’autres Premières nations et de prendre des mesures d’adaptation en ce qui a trait à l’entreposage et aux activités des Laboratoires nucléaires canadiens et des Laboratoires de Chalk River. La Nation Anishinabek et les chefs de l’Ontario ont publié les résolutions suivantes pour manifester leur opposition unifiée aux activités liées aux déchets nucléaires :
– AN 2010/30 : Protection de l’environnement contre les déchets nucléaires;
– AN 2015- 14 : Opposition continue au stockage des déchets nucléaires dans la Nation Anishinabek;
– AN 2016-16 : Réaffirmation de l’opposition au stockage des déchets nucléaires dans le territoire de la Nation Anishinabek;
– AN 2017-05 : Collaboration sur l’opposition au transport et à l’abandon des déchets radioactifs; et COO 59/16 : Nucle Production d’électricité et dépôt de déchets nucléaires.
La nation anishinabek et le caucus iroquois ont fait une déclaration conjointe sur les déchets radioactifs qui énonce leur position commune fondée sur des préoccupations communes au sujet du transport, de l’entreposage et de l’abandon des déchets radioactifs dans nos territoires. Plus précisément, la Déclaration notait que « Nous avons nos propres territoires et exerçons notre compétence de nation à nation. Nous nous appuyons sur le droit sacré, le droit traditionnel, le droit coutumier – nous devons protéger les terres, les eaux et tous les êtres vivants pour les générations futures. » Les cinq principes de la déclaration sont les suivants : 1) aucun abandon; 2) meilleur confinement, plus d’emballage; 3) entreposage surveillé et récupérable; 4) éloigné des grands plans d’eau; 5) aucune importation ou exportation.
EN CONSÉQUENCE, IL EST DÉCIDÉ que les chefs en assemblée :
– 1. Exiger le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause afin de s’assurer qu’aucune matière dangereuse ne sera entreposée ou éliminée sur les terres et territoires des Premières nations.
– 2 Ordonner à l’Assemblée des Premières Nations (APN) d’exhorter le gouvernement fédéral à s’acquitter de son obligation de consulter la Nation Anishinabek et les autres Premières Nations, de prendre des mesures d’adaptation et d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé de la Nation Anishinabek et des autres Premières Nations en ce qui concerne les activités des Laboratoires
– 3. Ordonner au caucus iroquois, à la nation anishinabek et aux autres Premières nations de former un groupe spécial avec les chefs de l’Ontario et de faire rapport aux chefs en assemblée sur les progrès réalisés avec le gouvernement fédéral, le plus souvent possible, en commençant par l’Assemblée spéciale des chefs de l’APN de décembre 2017. Copie certifiée conforme d’une résolution adoptée le 27 juillet 2017 à Regina, saskatchewan
Version élargie des cinq principes : Pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, les cinq principes sur lesquels nous nous sommes entendus sont les suivants :
– 1. Pas d’abandon : Les déchets radioactifs nuisent aux êtres vivants. Bon nombre de ces matériaux restent dangereux pendant des dizaines de milliers d’années, voire plus. Ils doivent rester à l’écart de la nourriture que nous mangeons, de l’eau que nous buvons, de l’air que nous respirons et de la terre sur laquelle nous vivons pendant de nombreuses générations. Les forces de la Terre Mère sont puissantes et imprévisibles et aucune structure humaine ne peut résister à ces forces pour toujours. Ces matières dangereuses ne peuvent être abandonnées et oubliées.
– 2. Stockage surveillé et récupérable : une surveillance continue des déchets nucléaires est nécessaire. Cela signifie une surveillance à long terme et un stockage récupérable. L’information et les ressources doivent être transmises d’une génération à l’autre afin que les petits-enfants de nos petits-enfants puissent détecter tout signe de fuite de déchets radioactifs et se protéger. Ils doivent savoir comment réparer de telles fuites dès qu’elles se produisent.
– 3. Un meilleur confinement, davantage d’emballages : les coûts et les bénéfices ne doivent jamais constituer la base de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Payer un prix plus élevé pour un meilleur confinement aujourd’hui aidera à éviter des coûts beaucoup plus élevés à l’avenir en cas de défaillance du confinement. Un tel échec entraînera des dommages irréparables à l’environnement et des maladies radio-induites. Les bons types d’emballages devraient être conçus pour faciliter la surveillance, la récupération et le réemballage des parties non sécuritaires de l’inventaire des déchets, selon les besoins, pour les siècles à venir.
– 4, Loin des grands plans d’eau: Les rivières et les lacs sont le sang et les poumons de la Terre Mère. Lorsque nous contaminons nos cours d’eau, nous empoisonnons la vie elle-même. C’est pourquoi les déchets radioactifs ne doivent pas être stockés à long terme à proximité des grandes masses d’eau. Pourtant, c’est exactement ce qui est prévu à cinq endroits au Canada : Kincardine, sur le lac Huron, Port Hope, près du lac Ontario, Pinawa, près de la rivière Winnipeg, et Chalk et Rolphton, près de la rivière des Outaouais.
– 5. Interdiction d’importer ou d’exporter : L’importation et l’exportation de déchets nucléaires par les voies publiques et les ponts devraient être interdites, sauf dans des cas vraiment exceptionnels, après consultation complète de tous ceux dont les terres et les eaux sont menacées. En particulier, l’expédition prévue de liquide hautement radioactif de Chalk River à la Caroline du Sud ne devrait pas être autorisée, car il peut être mélangé et solidifié sur place à Chalk River. Le transport des déchets nucléaires devrait être strictement limité et décidé au cas par cas, en pleine consultation avec toutes les parties concernées.