Fin de l’enquête parcellaire sur les expropriations : CIGEO c’est toujours NON !

Début mai, les commissaires enquêteurs en charge de l’enquête sur les expropriations ont émis leur rapport, le voici : https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/29101/211858/file/2024_...   Lire la suite

20/05/2024

expropriations
juridique

1er décembre 2023 – DUP et OIN Cigéo – Bure et les décisions des Conseils

Une décision attendue sans illusion… Nous pourrions critiquer les Conseils d’État et Constitutionnel (leur mode de désignation, leurs conflits d’intérêts, leur orientation politique, leur str...   Lire la suite

14/12/2023

Conseil constitutionnel
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