Article initialement paru sur https://labogue.info/spip.php?article2566&lang=fr
La condamnation est tombée. Jeudi 10 septembre 2026, la juge Isabelle Schoonwater a donné le délibéré de l’affaire du 8 décembre 2020. On l’attendait depuis plus de 3 mois, depuis que le procès en appel s’est terminé fin mai à Paris. Ou plutôt depuis 2 ans et demi, depuis la condamnation en première instance des 7 personnes censées constituer cette association de malfaiteurs terroriste. Et même depuis 5 ans et demi, depuis que les potes avaient été enlevés par les Nazgûl sur-armés agissant pour le parquet anti-terroriste, et séquestrés dans les caves sordides de la DGSI à Levallois-Perret. Pour rappel, lors des plaidoiries de 2026, les avocate.es avaient plaidé la relaxe générale pour l’accusation d’association de malfaiteurs terroriste (AMT) et une requalification des faits pour chacun.es.
La juge en a décidé autrement puisqu’elle maintient l’AMT. Comme en première instance elle le justifie par le fait que cette AMT n’a pas besoin d’être constituée en groupe, ni d’avoir un but ou un projet mais qu’il suffit d’une « potentialité suffisante ». Pour cela elle se repose principalement sur la fabrication d’explosifs et d’une « convergence manifeste se caractérisant par une rupture avec la société » des accusée.es. Eh oui, vous avez bien lu, cette condamnation est bien celle d’un groupe qui n’en est pas un, pour avoir donné l’impression d’avoir un projet, indéterminé, de peut-être s’en prendre aux forces de l’ordre. Condamné.es pour des suspicions d’intention et un esprit rebelle !
Les peines (et les petites joies)
Pour Libre Flot, le soi-disant chef de la soi-disant bande, leur cible favorite, la condamnation est lourde : 5 ans de prison dont 3 ans de sursis probatoire pendant 2 ans, quasiment comme en première instance. Il ne lui reste que 2 mois qu’il n’a pas déjà fait en détention provisoire et qui pourront être aménagés (en bracelet électronique par exemple). Mais aussi un suivi socio-judiciaire pendant 5 ans avec une peine d’un an s’il n’obéit pas à ce suivi, ce qui représente une équipe pluri-disciplinaire sur son dos tout ce temps, « destinée à prévenir la récidive ». Également pour F, comme en première instance, l’inscription au FIJAIT, le fichier des auteurs d’infraction terroriste, avec des obligations (pointage, signaler les déplacements…) pendant 10 ans, prolongeable.
Pour les autres, le FIJAIT est retiré. C’est la perspective de retrouver petit à petit de la liberté de déplacement, en particulier pour les déménagements et les voyages à l’étranger et la fin des pointages trimestriels. Chacun.e subit encore un certain nombre d’obligations (de soin, de travail ou de formation) et d’interdictions (de port d’arme, de travailler dans certains domaines). Mais n’étant pas associées à un dispositif de marquage des ennemis intérieurs de l’Etat, les conséquences liées à ce fichage ne pourront au moins pas être étendues, et des demandes pourront être faites pour assouplir les contraintes du quotidien.
Une nouveauté depuis le début de la procédure : les interdictions de communiquer entre elleux sont enfin tombées ! C’est une petite victoire après toutes ces années d’éloignement forcé.
Elément qui pourrait être risible, a été ajouté à leur peine et n’existait pas en première instance, une inéligibilité pour une durée de 5 ans, au cas où l’un.e d’elleux voudrait se lancer en politique 😉 Cela démontre néanmoins la crainte qu’iels utilisent des moyens politiques officiels.
Dans le classement de cette juge, vient ensuite S, dont la peine est un peu allégée par rapport à la première instance. 3 ans et demi dont 32 mois de sursis probatoire : il reste donc les 10 mois de ferme, qu’il a déjà purgé en préventive. En ce qui concerne C, W et B, iels sont condamné.es à 3 ans de prison dont 2 de sursis probatoire pendant 2 ans. On s’éloigne très peu des condamnations de la première instance, sauf pour B qui n’avait pas de ferme et qui n’avait pas fait de préventive. Les mois restants pourront être aménagés, par exemple en bracelet électronique, selon la volonté du ou de la juge d’application des peines anti-terroristes (JAPAT). On attend ce rendez-vous pour connaitre le détail des conditions de vie des 5 « associé.es » ces prochains mois.
Pour l’un d’entre elleux l’AMT tombe puisque la juge a prononcé la relaxe de M ! « Au bénéfice du doute », pourtant les 11 mois de preventives effectués et le lourd controle judiciaire qu’il a subit depuis ne seront pas oubliés de si tôt. C’est le seul qui n’a pas participé à la confection d’explosifs. La juge l’a bien interrogé sur les lance-pierre qu’il avait chez lui, mais ça semblait décidément trop ridicule de les considérer comme des armes. Enfin un vrai soulagement quelque part. On lui souhaite toute la tranquilité du monde, et de bien profiter de sa nouvelle vie libre. Avec toutes les parties d’air soft qu’il veut, si ça l’amuse. Et on espère fortement que cela puisse être utilisé en jurisprudence pour d’autres qui seraient accusé.es d’AMT dans le futur.
Pour conclure, on pourrait dire que ce jugement est globalement dans la même lignée qu’en première instance, puisque la justice les condamne définitivement pour association de malfaiteurs terroriste. On se rejouie bien sûr de la relaxe de M et de la désinscription du Fijait pour 5 d’entre elleux . Mais cela ne viens pas ébranler la constrcution du PNAT et de la DGSI, le fond de leurs motivations reste semblable. Il y a donc une jurisprudence qui semble s’établir en France pour condamner pour terrorisme des personnes n’ayant pas réellement eu de projets de terreur mais qui ont des convictions politiques qui critiquent l’Etat. Par ailleurs cela continue d’isoler Libre Flot, sur qui la justice semble déterminée à s’acharner.
Est-ce vraiment terminé ?
Ça dépendra de la décision des inculpé.es d’aller en cours de cassation ou non. C’est la juridiction au-dessus, qui a pour but d’unifier et de contrôler l’application des lois, et qui le fait de manière très administrative (des audiences de quelques heures, avec des avocat.es spécialisé.es, sans droit de parole pour les condamné.es). Si le jugement était cassé par cette cour, s’en suivrait un nouvel appel (surement une attente de plusieurs années et un procès d’un mois comme les précédents). Iels ont jusqu’au 10 octobre pour lancer la procédure, ou en rester là.
Un autre pourvoi en cassation a déjà été déposé par la défense sur l’autorisation de mettre les personnes sur écoute, qui repose sur une note blanche (une note anonyme des renseignements) : ce recours est en attente, nous n’avons pas de délais de traitement. Tout le dossier étant basé sur la retranscription de ces écoutes, on attend de voir ce que donnerait un procès sans les fameuses conversations de soirées souvent bien arrosées, si banales et pourtant si centrales dans l’affaire…
On vous tient au courant ici quand on saura quelle est la suite ! Merci pour toutes les formes de soutien qui ont apporté beaucoup de force aux camarades pour traverser tout cela depuis le 8 décembre 2020. La classification comme organisation globale terroriste par les USA de la plateforme numérique Autistici/Inventati (et qui nous fait terriblement écho) signifie la disparition imminente du blog des soutiens du 8.12, nous envoyons tout notre soutien à celleux qui ont permis à des milliers de blogs d’exister gratuitement et librement et un immense merci. On envoie aussi un merci à tous les sites d’automédia de nous permettre de donner des nouvelles de nos malfrats préféré.es !
