[Ni DUP Ni DAC] Jour 4 : A quoi sert cette enquête publique, vraiment ?

Publié à l’origine sur onestpasdup.

Samedi à 9h, c’est direction Gondrecourt-le-Château pour la 3^e permanence de cette enquête publique, un centre-bourg à 20 km de Bure. Souvenez-vous : c’est ici que 4 cortèges ont déambulé le 21 août le long de la ligne 027000 en marge du camp anti-nucléaire des Rayonnantes. Cette voie ferrée que l’Andra souhaite remettre en état pour l’acheminement des déchets nucléaires. 2 de ces cortèges se sont aussi rejoints pour attaquer le « dépôt » de l’Andra, potentiel point stratégique du transport des convois radioactifs vers Cigéo.

Un arrêt au centre-ville et des gendarmes déboulent vers nous. Consternation à leur annonce du lieu de la permanence : le rendez-vous est à la salle polyvalente. Si si ! Cette salle bien excentrée du centre ville, qui surplombe la commune dans un air d’inaccessible pseudo-démocratie. Et là aussi où s’est tenue la veille la réunion publique foireuse de l’Andra et que les militant.e.s ont saboté à cœur joie (voir la vidéo).

A notre arrivée, nul doute que les gendarmes ne nous avaient pas mené en bateau. Un dispositif d’au moins d’une quarantaine de GM déployé autour de l’immense salle attendaient le public encore absent à l’appel, sans compter la horde d’opposant.e.s assidû.e.s que nous sommes. Alors on se pose par terre au milieu du parking, on se retrouve, on papote, oubliant presque la nuée policière qui nous entoure et qui n’a rien d’autre à faire que de nous observer et nous filmer.

« Bon, tous ces GM pour ça ? » « Et si on rentrait dans la salle ? Tant ça va nous inspirer de voir les enquêteurs ? » « On perdra moins notre temps à retourner au centre-ville et à discuter avec les passants »…

Quelques-un.e.s d’entre nous remontent dans les voitures pour redescendre dans Gondrecourt et pour y installer un stand info devant la mairie. Des barnums, de la doc, un stand crêpes avec café et thé et des banderoles « Défendons notre territoire – Ni DUP Ni DAC » vont être posés devant la place de la mairie jusqu’à 13h.

Hé oui, c’est sans surprise qu’on se retrouve ici avec plus de « public » qu’au sommet de Gondrecourt… Des petits groupes vont aussi tracter dans la ville, parler directement aux riverain.e.s et les inviter au stand info.

On nous répond aussi « Ah mais vous êtes déjà passés il y a un mois ! » « Merci, j’ai déjà eu le dépliant dans la boîte aux lettres ». Beaucoup d’entre eux nous rappellent la Déambulation Informative et Festive qui est passée dans les rues de la ville le 7 août. L’action de porte-à-porte, rejointe par une vingtaine de militant.e.s, des échassiers et un camion musical a bien marqué les esprits.

Pendant ce temps, des militant.e.s toujours posté.e.s devant la salle polyvalente vont entrer dans l’antre de la duperie pour rencontrer les commissaires enquêteur.ices. Qui sont-iels ? Quelles sont leurs motivations ? Se rendent-iels compte qu’ici, les gens ont été dupées depuis le début ? Croient-iels vraiment à ce qu’iels font ?

Les portraits brefs des commissaires enquêteur.ices ici

On y apprend ce samedi matin que depuis l’ouverture de l’enquête publique, seulement 4 personnes sont venu.e.s déposé.e.s leur avis durant les permanences. « Est-ce que le dispositif policier déployé ferait peur aux gens ? » C’est la question rhétorique lancée par un des enquêteurs. Une lueur de lucidité serait alors possible. Elle sera rapidement taclée par la franchise d’un autre enquêteur, répondant à la question de son collègue « Et toi, tu l’as lu le dossier [d’étude d’impact] ? » : « Ooooh les détails techniques, je les ai survolés. Ne m’interrogez pas sur le dossier » Rires franchouillards plutôt que gênés.

Les commissaires enquêteurs le disent bien, et le répètent même en mode pilotage automatique : « Nous sommes là pour vous écouter et pour recueillir votre contribution ». Contribution qui viendrait nourrir la réflexion des membres de la commission d’enquête quant à l’avis favorable ou défavorable (et consultatif en somme) qu’iels devront formuler sur le dossier. Iels peuvent aussi prononcer des réserves et recommandations au maître d’ouvrage. Si des couleuvres du dossier de DUP ont mal été avalées, cela pourrait permettre à l’Andra de rectifier le tir de la sémantique pas assez bien huilée de certains arguments dans la suite administrative et législative du projet.

Aux questions du style « Croyez-vous vraiment que faire remonter les contributions joue sur la décision d’utilité publique ? », un commissaire enquêteur reconnait que le premier ministre peut totalement s’asseoir sur l’avis défavorable de la commission d’enquête pour faire passer le décret d’utilité publique. Malgré tout, les commissaires enquêteur.ice.s de cette matinée continuent à affirmer : « Nous croyons au processus d’enquête publique », « Votre avis compte ».

C’est certain, les commissaires enquêteur.ice.s ne savent donc pas où iels sont. Un petit retour historique de ce qu’est la démocratie par l’Andra les éclairera peut-être.

– Le débat public de 2005 n’avait vraiment suscité l’intérêt du public qu’à Bure. Le président de la Commission Particulière du Débat Public tira un bilan honnête des contributions et conclut que l’entreposage pérenne devrait être étudié avec autant de soin et d’énergie que le stockage géologique en couche profonde. Clin d’œil ici à la loi Bataille de 1991 et sur laquelle l’Andra s’est toujours bien assise. Malgré la forte participation citoyenne au débat, malgré une CPDP plutôt consciencieuse, la loi de 2006 bafouera ses recommandations. Elle permit la seule voie de l’enfouissement, à Bure, et donna naissance à Cigéo.

– Pour le débat public de 2013 sur le projet Cigéo, des collectifs et associations d’opposition ont appelé le public au boycott des réunions de ce qu’iels appelaient d’entrée de jeu un « débat-bidon ». Les premières réunions du nouveau débat public ont été totalement chahutées, rendant la tenue des sessions impossibles et transformant le processus de consultation en table-ronde virtuelle entre expert.e.s. Par la suite, 3 des 6 membres de la CPDP démissionneront de leur mandat, dénonçant la supercherie du processus administratif en cours. Les associations déposeront un recours juridique contre les conclusions de ce débat public tronqué.

Là où les citoyen.ne.s et associations ont été roulé.es et où la pseudo-démocratie a été à plusieurs reprises bafouée, rien n’est plus simple pour entendre que les dés sont bipés depuis le début. Arroser d’argent le territoire, corrompre les élu.e.s, instrumentaliser la participation citoyenne, passer au forceps des lois et même, ne pas les exécuter. Tant d’exemples qui pourraient faire changer le regard des commissaires enquêteur.ices présent.es aujourd’hui. Et pourtant, iels continueront à déblatérer : « Nous si on est là, c’est parce qu’on y croit », « Oui, on croit toujours en la démocratie. Sinon on ne ferait pas cette mission ». Rappelons que les commissaires enquêteur.ices sont soumis au devoir de réserve et d’indépendance, mais qu’iels sont aussi rémunéré.es pour leur mission publique.

Mais enfin, on sait que tout est possible au pays de l’utilité publique. Petite histoire de 1997 suite à l’enquête publique pour l’installation du laboratoire à Bure. Le CD55 (aujourd’hui Burestop) avait déposé un recours contentieux en annulation d’un arrêté préfectoral dénonçant l’incapacité légale d’un commissaire enquêteur qui avait été rémunéré par l’Andra dans les cinq années précédant l’enquête. Le recours sera rejeté en 2000, bien évidemment.

On quitte la salle polyvalente, on rejoint les autres au centre-ville et on se donne rendez-vous le soir à 20h30 à Montiers-sur-Saulx pour la dernière diffusion du Dossier Plogoff par le Cinéma Voyageur.

Fin de cette première semaine drôle et éprouvante. Prochaine permanence de la DUP et prochain Ni DUP Ni DAC jeudi 23 septembre à la mairie de Mandres-en-Barrois.

22/09/2021

DUP

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