Fin de l’enquête pour « association de malfaiteurs » à Bure

Lu sur Reporterre

 

« On ne devrait plus réenfoncer nos portes au petit matin pour de nouvelles perquisitions » a réagi, avec une ironie mordante, un des mis en cause contacté par Reporterre. Mercredi 2 décembre 2020, l’information judiciaire visant dix personnes de la mobilisation antinucléaire contre le projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse) pour des motifs variés — participation à un attroupement après sommation, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit, détention en bande organisée de produit incendiaire, dégradation d’un bien d’autrui par un moyen dangereux, etc. — a été close, après trois ans et demi d’une surveillance et d’une répression hors normes.

« Cela signifie que le juge d’instruction estime que le dossier est fini et prêt à être envoyé au procureur de la République. », explique à Reporterre M^e Muriel Ruef, une des avocates des mis en cause. Que va-t-il se passer ensuite ? « Le procureur de la République va estimer s’il y a non-lieu ou si les charges sont suffisantes pour poursuivre. Ensuite, le juge d’instruction décidera à son tour si des poursuites doivent avoir lieu ou non — il n’est pas tenu d’avoir le même avis que le procureur. » S’il y a non-lieu, l’affaire en restera là. Sinon, le juge d’instruction saisira le tribunal correctionnel et le procureur transmettra aux mis en causes et à leur avocat la date de leur procès.

« Ce n’est pas un rebondissement du dossier mais une étape tout à fait normale, poursuit Me Ruef. On en est quand même à trois ans et demi d’instruction, il était temps qu’elle se termine. »

Néanmoins, le sentiment de soulagement est réel chez certains des mis en cause. De nombreuses perquisitions, des dizaines de personnes placées sur écoute, plus d’un millier de discussions retranscrites, des dizaines de milliers de conversations et messages interceptés, plus de quinze ans de temps cumulé d’interception téléphonique, un million d’euros dépensés par une « cellule Bure » créée ad hoc… L’enquête, ouverte un mois après un départ de feu volontaire dans l’hôtel situé face au laboratoire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) le 22 juin 2017, a été menée à l’aide de moyens démesurés, comme l’ont dévoilé Reporterre et Mediapart dans une enquête conjointe. « À la fin, on avait l’impression d’être l’Internationale du crime », raconte un mis en cause. « Au moins, avec la fin de l’enquête, ça avance, dit une autre. Cette instruction était un vrai handicap dans nos vies. Maintenant, on sait qu’elle ne va pas durer dix années de plus, que ce ne sera pas un Tarnac bis [une enquête ouverte en 2008 visant un groupe dit d’ultragauche accusé de sabotage, enquête qui s’est achevée en 2018 par des relaxes]. « S’il doit avoir lieu, j’ai presque hâte que le procès arrive, afin que cette histoire de mauvais goût finisse, et surtout pouvoir mettre un coup de projecteur sur cette lutte criminalisée — en faire le procès de l’opposition militante à Cigéo et du nucléaire en général. »

La fin de l’instruction donne aussi l’occasion de demander une nouvelle fois la levée des contrôles judiciaires. En effet, presque tous les mis en cause étaient touchés par une ou plusieurs interdictions : de se rencontrer, de quitter le territoire d’un département ou au contraire de s’y trouver… « Nous allons demander la levée de ces contrôles judiciaires, déclare Me Ruef. Le juge peut aussi décider lui-même de les lever. Et s’il y a non-lieu, il y sera automatiquement mis fin. » « Cela permettrait de retrouver notre vie d’amis et de militer à nouveau ensemble, nos dynamiques d’opposition à Cigéo seraient moins contraintes et ralenties », espère une mise en cause.

08/12/2020

association de malfaiteurs