TSUR : un nouveau dispositif répressif expérimental dans le Grand Est

Porté notamment par le maire de Saint-Dizier, Quentin Brière (LR), « TSUR » – Territoire de sécurité urbain et rural – est un dispositif interdépartemental et pluri-communal expérimental, de Bar-le-Duc à Joinville et de Vitry-le-François à Bure, en passant évidemment par Saint-Dizier.

Périmètre du TSUR :

Inauguré en grande pompe en présence du Premier ministre Jean CASTEX et du Ministre de l’Intérieur Gérald DARMANIN le 26 juillet 2023, le TSUR regroupait à son origine 319 communes de huit communautés de communes, réparties sur la Marne, la Meuse et la Haute-Marne, autour de la RN4.

 

Coordination interdépartementale de la répression

En fait, ce nouveau dispositif « expérimental » des forces de l’ordre est une coordination entre trois départements et une mutualisation des moyens des services de l’Etat, des forces de sécurité intérieure et des collectivités territoriales.

En chiffre, le territoire du TSUR regroupe déjà :
12 Brigades de gendarmerie nationale ; 2 Polices nationales (Saint-Dizier et Bar-le-Duc) ; 3 Polices municipales (Saint-Dizier, Bar-le-Duc, Vitry-le-François) ; des ASVP ; des centaines de caméras de vidéosurveillance ; 3 centres de supervision urbain (Bar-le-Duc, St Dizier, Vitry-le-François) ; 3 pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG) (Joinville, St Dizier, Vitry-le-François), dont 1 interdépartemental ; 3 tribunaux judiciaires dépendant de 3 Cours d’Appel différentes (Vitry-le-François, Bar-le-Duc, St Dizier).

Depuis les premières réflexions sur le TSUR en juillet 2020 ; au lancement d’un peloton de surveillance et d’intervention de gendarmerie (PSIG) interdépartemental à St Dizier en août 2022, il s’agit désormais pour l’Etat de développer de nouveaux outils pour lutter contre ce qu’ils appellent la « délinquance » conjointe aux trois départements : un « observatoire de la délinquance » chargé de faire un état des lieux précis de la situation, développer la vidéosurveillance dans tous les communautés de communes contractantes, encourager la participation citoyenne et renforcer les coopérations entre les forces de sécurité intérieure et les polices municipales.

Pour chapeauter le TSUR et ses actions, un syndicat mixte a été créé dont le président est, sans aucune surprise, Quentin Brière, le maire de Saint-Dizier.

A travers le TSUR, ce qui est annoncé comme recherché : cambriolages, vols sur les exploitations agricoles, vols de fret de carburant et de véhicules et violences urbaines liées au trafic de stupéfiants… Ces outils pourront aussi permettre de surveiller et de réprimer des luttes. Ainsi, comme de par hasard, dans le périmètre du TSUR, se trouve le futur centre de stockage de déchets nucléaires CIGEO et l’opposition qui va avec.

 

Développer plus de surveillance grâce au TSUR

Un projet de vidéosurveillance interdépartementale est en cours, possible grâce à la loi de sécurité globale du 25 mai 2021 permettant notamment au syndicat mixte d’installer et d’entretenir des dispositifs de vidéosurveillance.

Selon les informations délivrées par la mairie de St Dizier, le phasage de la vidéosurveillance et le déploiement des travaux sont prévus comme suit :

  • Phase 1, 2024-2027 : déploiement de 80 caméras tout au long de la RN 4, permettant ainsi d’avoir un visuel sur toutes les entrées et sorties de véhicules sur cet axe traversant la totalité du TSUR.
  • Phase 2, 2027-2029 : traitement des autres axes traversants (routes nationales 44, 67 et la départementale 635) avec la pose de 60 caméras.
  • Phase 3, 2029 – 2031 : déploiement de 76 caméras pour cercler l’ensemble du territoire du TSUR.
  • Phase 4, 2032-2034 : déploiement d’environ 70 caméras sur des points stratégiques à finaliser avec la cartographie, permettant de localiser davantage les lieux sensibles où sont commis les faits de délinquance.

Actuellement, les trois « villes centre » Vitry-le-François, Saint-Dizier et Bar-le-Duc disposent chacune d’un réseau de vidéosurveillance raccordé à un centre de supervision urbain (CSU). Le projet global de vidéosurveillance imaginé pour le TSUR, qui comprend exclusivement des caméras de visualisation des plaques d’immatriculations, s’appuie sur l’existence de ces 3 CSU, un dans chaque département, pour rapatrier les images des différentes caméras.

Autrement dit, toutes les images enregistrées par les caméras installées dans le cadre du TSUR sur les communes de la Marne seront rapatriées auprès du CSU de Vitry-le-François, celles des communes Hauts-Marnaises auprès de celui de Saint-Dizier, et enfin les images des caméras meusiennes auprès du CSU de Bar-le-Duc.

Une étude technique a été réalisée auprès des 3 CSU, qui seront tous en capacité de recevoir les images provenant des caméras du TSUR en plus de celles déjà existantes au sein de chaque CSU, avec une extension des serveurs d’enregistrement, une mise à niveau des équipements informatiques et la réalisation de travaux au sein des trois locaux.

Il est également prévu que les 3 CSU communiquent entre eux et soient raccordés tous ensemble pour faciliter le travail des forces de l’ordre jusqu’aux 3 centres d’opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) de Châlons-en-Champagne, Chaumont et Bar-le-Duc (c’est-à-dire les plateformes d’appel du « 17 » des départements).

 

Un nouveau PSIG interdépartemental à St Dizier

Concernant les effectifs, 5 postes supplémentaires ont été créés au commissariat de Saint-Dizier, ainsi qu’un peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de 12 militaires pour St Dizier, sachant qu’il y a aussi un PSIG à Joinville. Dédié à la RN4, le nouveau PSIG interdépartemental de Saint-Dizier a pour objectif de renforcer les opérations de contrôles coordonnées sur la RN4 et ses abords.

Exemple d’une opération menée dans le cadre du TSUR : le 13 décembre 2023, dans les 3 départements concernés, 373 gendarmes ont été déployés en renfort aux gendarmes locaux, dans le cadre d’une opération interdépartementale de quelques jours. Étaient présent un escadron de gendarmes mobiles, plusieurs unités d’intervention spécialisée, un hélico, des équipes cynophile ; afin d’empêcher les points de deal, lutter contre le trafic de stup, le recel de carburant et les conduites sous prises d’alcool ou de stup. Plusieurs perquisitions ont été menées, et avec l’aide des tribunaux, plusieurs personnes ont été jugées dans la foulée. Durant cette semaine, 22 opérations de contrôles ont été effectuées dont huit spécifiquement judiciaires ; 1766 véhicules contrôlés, 1988 personnes contrôlées.

Plusieurs communes souhaitent déjà quitter le dispositif

Dès la première réunion de formation du TSUR, plusieurs collectivités (communauté de communes de Revigny-sur-Ornain, communes de Joinville ou de Loisy-sur-Marne) avaient dès lors exprimé leur volonté de quitter le dispositif.
Plus récemment, en février, une quarantaine de communes, majoritairement situées du côté de Vitry-le-François, ont quitté le TSUR, avant de revenir finalement (la presse n’en disant pas plus..). Le périmètre du TSUR a donc certainement diminué depuis sa mise en place, sans plus d’information sur le sujet. Selon la presse, plusieurs élus auraient pointé un problème d’ego politique à l’origine des nombreuses décisions de retrait dans l’aire d’influence de Vitry-le-François.

L’expérimentation du dispositif est en cours pour un contrat de 3 ans.

Recours juridique contre le TSUR

Le 9 juin dernier, plusieurs associations luttant contre le projet CIGEO (Cacendr, Cedra52, EODRA) et une habitante ont porté un recours juridique contre l’arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte du TSUR Grand Est :

« Le périmètre proprement démesuré du TSUR, qui s’étend sur 319 communes aux carrefours des départements de la Meuse, de la Marne et de la Haute-Marne, révèle quant à lui l’un des objectifs implicites de ce dispositif : surveiller et réprimer les nombreux opposants et opposantes au projet Cigéo qui y vivent ou s’y rendent. […] La création du TSUR et la mise en oeuvre de sa mission de centralisation des compétences en matière de vidéosurveillance en vue de son déploiement massif sur le territoire représentent ainsi une nouvelle étape franchie dans l’escalade de surveillance et de répression politique du mouvement d’opposition à Cigéo. […] C’est précisément cette politique de surveillance constante et de harcèlement que la centralisation des compétences liées à la vidéosurveillance au sein du TSUR vise à poursuivre et à amplifier, dans le contexte de l’instruction actuelle de la Demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo et dans la perspective du démarrage prochain des chantiers d’aménagements préalables et de construction du centre de stockage. »

A travers l’expérimentation en cours du TSUR par chez nous, on avait envie de visibiliser ce nouveau type de coordination inter-départementale de la répression, qui n’est légalement possible que depuis le passage en force de la Loi Sécurité Globale. Au-delà du recours porté par des opposant.es à CIGEO contre le TSUR, on critique largement ce dispositif et on s’oppose à ce que la surveillance et la répression s’abattent encore plus contre les habitant.es des quartiers populaires (St Dizier, Vitry-le-François,..). Aussi, on a eu vent que la supervision départementale urbaine-rurale avait déjà été mise en place dans l’Oise dans l’agglo autour de Beauvais (une dizaine de communes concernées). Avec le TSUR Grand Est, on passe désormais à l’échelle d’une coordination dans plus de 300 communes dans 3 départements, et à cela s’ajoutent des opérations massives de contrôle/répression comme celle du 13 décembre dernier. Il nous paraît important de nous mobiliser et de nous opposer massivement, par tous les moyens possibles, à la sécurisation globale de la société, que ce soit ici ou ailleurs.

Bure : D’autres projets répressifs en parallèle du TSUR

En parallèle du TSUR, près de Bure, il y a actuellement un chantier pour la construction d’une nouvelle gendarmerie à Gondrecourt-le-Château (dont le chantier a pris du retard suite à un incendie survenu en mai dernier) et il y a aussi un chantier de nouvelle gendarmerie en remplacement des préfabriqués pour l’escadron de Gendarmes Mobiles stationnés en permanence près du labo de l’ANDRA (dont le propriétaire de l’entreprise ayant remporté l’appel d’offre a vu son véhicule flamber à Commercy en 2022)… Ce chantier, pour lequel une enquête publique devrait se tenir cet automne, devrait coûter plus de 10 millions d’euros et pourrait être terminé en 2027. En plus de loger des gendarmes, il est prévu plus d’espace pour faire de la surveillance numérique, plus d’armements et un plus grand parking pour pouvoir faire venir plus de flics au besoin des moments (plus d’infos ici). Et en parallèle de ces gendarmeries, comme dans de nombreuses communes partout ailleurs, on voit fleurir des projets de caméras de vidéosurveillance portées par différents conseils municipaux (Vaucouleurs, Tréveray,..) – certaines caméras étant d’ores et déjà recensées sur cette carte collaborative. Pour s’y opposer, « Pas vu.es pas pris.es« , un texte paru sur Infokiosques permet de donner quelques informations et pistes d’attaques contre la vidéosurveillance

Quelques mots sur la répression à Bure, aujourd’hui..

Pour le moment, la répression a largement diminué par rapport aux années précédentes : on est loin du niveau de 2018-2019 ! Pas de quoi s’affoler, il est toujours possible de venir sans encombre, bien que la pression soit toujours un peu présente. En ce moment, les contrôles d’identité sont assez peu fréquents : quelques contrôles recensés tous les mois. Quelques fois, les flics ont tenté de nous intimider lors de contrôles de véhicule avec réquisition, en demandant l’identité des passager.es ou la fouille des véhicules ; mais en fait ces réquisitions ont (presque) toujours réussies à être contrées car leurs papiers n’étaient pas valables (fausses réquisitions photoshopées par la brigade, mauvaises dates ou heure). Pour info, une réquisition c’est donc un papier que les keufs doivent montrer pour pouvoir contrôler l’identité des passager.es ou la fouille d’un véhicule. Exemple d’une réquisition (liée à cet évènement) : photo 1 ; photo 2. Ca doit être à l’origine du Procureur, et être valable dans le temps (date, heure) et au niveau du périmètre (route, commune,..), sinon ça peut être refusé. Assez souvent ces derniers temps, leurs documents ne sont pas bons.
On essayera d’être plus régulièr.es à l’avenir quant aux communiquer publiquement sur la surveillance en présence et les infotraflics ; notamment à l’approche des évènements. Et à chaque évènement, on s’attarde à faire des briefs légaux pour pouvoir s’informer et être en mesure de réagir collectivement si on venait toutefois à être contrôlées. Un brief légal spécifique au contexte burien est également disponible. Une brochure est également parue sur Infokiosque pour zbeuler les contrôles policiers lors des événements politiques.

Un article de mai 2023 sur bureburebure nous donnait plus d’informations quant aux affaires judiciaires alors en cours ; un nouvel article plus à jour devrait bientôt paraître sur le sujet.

Il n’existe pas de projet nucléaire qui ne soit accompagné d’une société policière autoritaire.

Contre la sécurisation globale de la société !
Solidarité, résistance et sabotage !

 Quelques habitant.es de Bure et environs

 

 

Mise à jour (15 mars) :
Actuellement nouvelle opération de quelques jours dans le Grand Est et ailleurs en France, nommée « opération place nette », en réponse au discours de Macron du 16 janvier d’appel à lutter contre « les incivilités et la drogue ». Via le TSUR, les moyens sont décuplés et coordonnés entre les différents départements. En Meuse-Haute-Marne-Marne, durant 4 jours, plus de 400 gendarmes mobilisés (détachés des compagnies de Commercy, St-Dizier, Vitry-le-François, avec le renfort de gendarmes mobiles de Thionville et de Hyeres les Palmiers), tous travaillant sous réquisition permettant des droits supplémentaires de fouilles. En 96h dans les trois départements, 900 véhicules contrôlés, 140 infractions relevées dont certaines menant à des garde-à-vue. (infos Puissance Télévision, relayant la Préfecture)
Concrètement ici, un passage de drone, deux passages de plusieurs hélico (jusqu’à 12 différents) de l’armée de l’air (?) faisant des rondes pendant plus d’une heure au-dessus de différents endroits (Ancienne Gare de Luméville, bar de l’Augustine,..) de jour ou de nuit ; et le jeudi 14 mars une présence policière plus accrue au niveau du laboratoire de l’ANDRA (2 fourgons anti-émeutes et point de contrôle des véhicules), ainsi que des points de contrôle le long de la RD520 entre Joinville et St Dizier, qui semble liée à l’opération TSUR.

 

Mise à jour (17 mars) :
Concernant les deux passages inhabituels d’hélico de l’armée au-dessus de la zone, il s’agirait d’une manoeuvre militaire en cours depuis quelques jours et pour encore 3 semaines, entre Reims, Troyes, Neufchâteau et Verdun. Cet « exercice » impliquerait plus de 700 militaires ainsi que des véhicules au sol.

14/03/2024

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